Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDATION POUR L AUDITION A L ECOUTE DE LA VIE
FONDATION AGIR POUR L'AUDITION, Fondation Reconnue d'Utilité Publique

Numéro de dépôt :
4370312
Date de dépôt :
21/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/06/2027
FONDATION POUR L AUDITION A L ECOUTE DE LA VIE de FONDATION AGIR POUR L\'AUDITION

Présentation de la marque FONDATION POUR L AUDITION A L ECOUTE DE LA VIE

Déposée par voie électronique le 21 juin 2017 par la société FONDATION AGIR POUR L'AUDITION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION POUR L AUDITION A L ECOUTE DE LA VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-28 du 13 juillet 2017.

Le déposant est la société FONDATION AGIR POUR L'AUDITION domicilié(e) 13 Rue Moreau - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 823 250 410 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, M. Hervé GRÜNIG domicilié(e) 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque FONDATION POUR L AUDITION A L ECOUTE DE LA VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4370312.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION POUR L AUDITION A L ECOUTE DE LA VIE arrivera à expiration en date du 21 juin 2027.

FONDATION AGIR POUR L'AUDITION a également déposé les autres marques suivantes : FONDATION POUR L' AUDITION LISTENING TO LIFE , WE PROJECT ENSEMBLE POUR L' AUDITION , höra Fondation Pour l'Audition


FONDATION AGIR POUR L'AUDITION, Fondation Reconnue d'Utilité Publique - 13 Rue Moreau - 75012 - PARIS - France - SIREN 823250410


MARKPLUS INTERNATIONAL, M. Hervé GRÜNIG - 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Enregistrement sans modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; produits chimiques aux propriétés antimicrobiennes autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparations chimiques destinées à la fabrication de produits pharmaceutiques ; produits chimiques destinés à la fabrication de cosmétiques ;

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; médicaments pour la médecine humaine ; médicaments à usage vétérinaire ; médicaments à usage dentaire ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutiques ; vaccins ; aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; gouttes pour conduits auditifs ; produits chimiques aux propriétés antimicrobiennes à usage médical ; produits sanitaires à usage médical ; vitamines ; herbes médicinales et préparations faites d'herbes médicinales, thés et tisanes médicinales ;

Appareils acoustiques et d'amplification pour personnes malentendantes ; implants auditifs, Émetteurs, récepteurs et émetteurs-récepteurs pour appareils et dispositifs auditifs ; Appareils et dispositifs pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction de sons, en particulier pour appareils auditifs ; accessoires pour les appareils précités, en particulier, câbles de raccordement entre récepteur et amplificateur, petits connecteurs, adaptateurs pour batteries séparées ; batteries, y compris connexions et câbles de connexion entre amplificateurs et batteries ; piles électriques pour appareils auditifs ; accessoires d'appareils auditifs numériques sans fil ; téléphones portables adaptés pour personnes ayant des problèmes auditifs ; adaptateurs pour connecter des téléphones à des prothèses auditives ; casques amplificateurs pour personnes ayant des problèmes d'audition ; appareils produisant des oscillations, en particulier, oscillateurs ; logiciels pour applications électroniques destinés aux personnes ayant des problèmes d'audition ; logiciels pour dispositifs audiologiques de communications ; logiciels pour appareils auditifs et implants cochléaires ;

Equipement permettant aux malentendants de visualiser des impulsions sonores ; matériel de l'audiologie ; appareils et instruments auditifs électroniques, numériques ; amplificateurs acoustiques [appareils auditifs] pour malentendants prothèses auditives analogiques, électriques et programmables ; appareils acoustiques pour malentendants, nommément: implants auditifs ; récepteurs par voie aérienne, par voie osseuse pour prothèses auditives ; archets pour récepteurs par voie osseuse pour prothèses auditives ; embouts en tant que pièces de prothèses auditives ; équipements prothétiques de corrections auditives ; dispositifs de protection acoustique ; casques de protection auditive avec communications radio et téléphoniques ; pièces et accessoires de ces articles ; bouchons [tampons] de protection pour les oreilles ; instruments médicaux à usage de prothèses auditives ; appareils et instruments chirurgicaux et médicaux ;

Divertissement, activités sportives et culturelles ; services d'éducation et de formation ; formation sous forme d'ateliers, de séminaires et formations dans le domaine de l'écoute, de la santé de l'ouïe et du handicap auditif ; organisation, préparation et conduite de séminaires, d'ateliers et d'expositions à des fins culturelles ou d'enseignement dans les domaines de la perte auditive, du traitement de handicap auditif et de la prévention de problèmes d'audition ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; microédition ; organisation et conduite de remises de prix, concerts, galas de charité ; organisation de collectes dans le cadre de compétitions sportives ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de spectacles ; services d'enseignement et de divertissement ; organisations de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; services d'édition et de publication de livres et de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et/ou d'images (à l'exception des supports publicitaires) ; édition et publication de supports multimédia ; prêts de livres ; publications électroniques de livre et de périodique en ligne téléchargeables et non-téléchargeables ; publication de résultats d'essais cliniques ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques, dont les annuaires électroniques et numériques ; enseignement par correspondance ; productions de films, production de vidéos ;

Conception et développement de prothèses auditives et de dispositifs d'émission de lumière, de sons ou de vibrations pour les personnes à capacités auditives réduites ; conception d'applications logicielles destinées aux personnes souffrant de problèmes d'audition ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques ; services d'analyses et de recherches industrielles à buts médical, chimique, pharmaceutique et biologique ; conception et développement de logiciels ; services d'essai de matériaux et de substances chimiques ou biologiques ; services de recherches médicales et bactériologiques ; recherche en chimie, en biologie, en biochimie, en cosmétologie, en virologie, en cancérologie ; conception, élaboration de systèmes informatiques ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement de produits pour les tiers ; informations scientifiques dans les domaines médicaux, de la chimie et biologique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; élaboration et conception de logiciels ; études de projets techniques ;

Cabinets de corrections auditives, conseils en matière d'audition et d'acoustique pour malentendants ; services d'un acousticien ; services de tests de l'audition conseils médicaux dans le domaine des appareils auditifs et des aides auditives ainsi qu'autres systèmes auditifs médicaux, de l'amélioration de l'acuité auditive ; exécution de tests médicaux vocaux et auditifs ; services médicaux relatifs à la création et à la modification de systèmes auditifs médicaux, en particulier d'aides auditives et d'appareils auditifs ; ajustement d'appareils auditifs ; services d'orthophonie et d'éducation auditive ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; services de toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.